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Juridictions spéciales

 

Si vous résidez dans l’une des juridictions suivantes, les conditions respectives peuvent s’appliquer à vous et compléter notre déclaration générale de confidentialité.

  • L’UE, l’EEE ou le Royaume-Uni
  • Californie, États-Unis
  • Le Canada

L’UE, l’EEE ou le Royaume-Uni

La présente déclaration s’applique aux Personnes Concernées résidant dans l’UE, dans l’EEE ou au Royaume-Uni et complète les conditions prévues en matière de protection de la vie privée.

Notre déclaration générale de confidentialité a été conçue en tenant compte des exigences de transparence du GDPR de l’UE. Les droits suivants des personnes concernées seront disponibles en plus de ceux décrits dans la déclaration générale :

  1. Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de cesser temporairement le traitement de vos Informations Personnelles, éventuellement pour une finalité ou une fonction spécifique uniquement. Veuillez noter que dans ce cas nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les Produits et Services ou une partie de ceux-ci.
  2. Opposition au traitement : Vous pouvez nous demander de cesser de traiter vos Informations Personnelles. Des exceptions similaires à celles mentionnées ci-dessus s’appliqueront également dans ce cas.
  3. Droit d’introduire une réclamation : si vous résidez dans l’UE, dans l’EEE ou au Royaume-Uni, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité responsable de la protection des Informations Personnelles dans votre pays de résidence si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits. Dans un tel cas, vous êtes invités à nous contacter d’abord afin que nous puissions vous aider à régler cette question, à : dpo@avanquest.com.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le DPD de notre groupe à l’adresse dpo@avanquest.com.

Californie, États-Unis

Si vous êtes un résident de Californie, veuillez également consulter notre Privacy Statement for California Residents.

Le Canada

Dernière mise à jour : 9 mars 2026

À propos de cette déclaration

Complète (mais ne remplace pas) la politique générale de confidentialité fournie par Avanquest Software (7270356 Canada Inc.) (“Avanquest”) et ses sociétés affiliées.

Portée et applicabilité

La présente déclaration s’applique aux personnes concernées résidant au Canada et est conçue pour se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (“LPRPDE”) et à la Loi de modernisation de la législation sur la protection des renseignements personnels du Québec, également connue sous le nom de Loi 25 (“Loi 25”).

Termes et définitions 

Tous les termes définis dans la politique de confidentialité ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans le présent avis. Tout terme utilisé dans le présent avis canadien qui n’est pas défini aura la signification que nous lui donnons dans la politique de protection de la vie privée ou dans d’autres accords.

Collecte d’informations personnelles 

Comme décrit dans notre Politique de confidentialité, les catégories de données suivantes sont collectées à votre sujet :

● Identifiants (en ligne et physiques)

● Activité en ligne et sur le réseau

● Informations sur les appareils

● Informations sur l’utilisation

● Informations relatives au paiement et à la facturation

● Informations sur le marketing et la publicité

● Informations relatives à l’assistance et à la relation client
● Données relatives aux signatures électroniques (signature, horodatage de la signature, adresse IP au moment de la signature, piste d’audit, contenu du document et métadonnées)

Pour plus de détails sur les éléments de chaque catégorie, veuillez vous reporter à notre politique générale de confidentialité.

Utilisation des informations personnelles

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

● Pour vous fournir des produits et des services.

● Pour communiquer avec vous au sujet de vos commandes et de vos expéditions.

● Pour améliorer nos produits et services

● Pour personnaliser votre expérience sur notre site web.

● Pour vous envoyer des communications marketing.
● Créer, valider et conserver des signatures électroniques juridiquement contraignantes et leurs pistes d’audit, conformément à la Loi sur la preuve au Canada (articles 31.1 à 31.8) et à la Loi visant à établir un cadre juridique en matière de technologies de l’information du Québec (LCCJTI)

Conservation et élimination des informations personnelles

Dans notre politique générale de protection de la vie privée, nous expliquons le calendrier de conservation de chaque donnée personnelle que nous collectons. En règle générale, voici nos politiques de conservation des données :

● Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour établir l’objectif pour lequel elles ont été collectées.

● Nous conservons les données à caractère personnel au-delà de cette période lorsque la législation applicable nous y oblige (par exemple, en matière de fiscalité, de travail, etc.). 

● Nous pouvons conserver des données à caractère personnel pendant une période plus longue lorsque nous souhaitons développer et améliorer nos produits et services au fil du temps. En fonction de la nature, du type et de la portée de ces données, nous pouvons recourir à des mesures de pseudo-anonymisation pour sauvegarder des périodes de conservation plus longues de ces données. 

● Les informations relatives aux comptes et aux abonnements sont conservées jusqu’à ce qu’une demande de suppression valide et vérifiée soit traitée. 
● Les documents signés électroniquement et leurs pistes d’audit sont conservés pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la date de signature, conformément au droit commercial applicable et aux délais de prescription canadiens. Les documents non signés et les demandes de signature expirées sont automatiquement supprimés après 90 jours d’inactivité.

● Sous réserve d’exemptions, nous supprimons les données à caractère personnel dans les circonstances suivantes : 

○ Demande de suppression valide et vérifiable. 

○ Elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été obtenues ou pour se conformer à des exigences légales 

○ Si nous découvrons qu’elles ont été traitées illégalement (par exemple, des mineurs, ou si un consentement valide n’a pas été obtenu).

Tiers et transferts de données

Dans le cadre des opérations mondiales d’Avanquest, nous partageons des données avec des tiers, comme décrit dans notre politique générale de confidentialité. Cela inclut les parties résidant en dehors du Québec et/ou du Canada. Voici les catégories de tiers avec lesquels nous partageons des données à caractère personnel. Vous avez le droit de demander à connaître le nom d’un tiers spécifique ou les noms de chaque catégorie.

● Les sociétés affiliées à Avanquest (telles que les filiales et les sociétés mères).

● Les services d’hébergement et les fournisseurs de stockage (tels que Microsoft, Google et Amazon Web Services).

● Les fournisseurs de services d’analyse, de veille stratégique et de statistiques (tels que Google Analytics).

● Les services d’assistance et les services à la clientèle (tels que ZenDesk).

● Les fournisseurs de services de conformité (tels que OneTrust).

● Gestion des relations avec les clients et liste de diffusion (comme Probance)

● Solutions de facturation et de paiement (telles que Upclick)

● Services de publicité et de marketing (tels que Google Adwords, Adsense, Facebook, Linkedin)

● Partenaires technologiques intégrés aux produits ou aux sites web (tels que Chip.de et d’autres fonctionnalités). 

● Cas particuliers (prévention de la fraude ou enquête).
● Infrastructure de signature électronique (telle que GlobalSign NV/SA pour les certificats numériques et les horodatages, LeaseWeb pour l’hébergement en Ontario et Microsoft Azure pour les services cloud)

Pour plus de détails sur les divulgations de données de tiers, veuillez vous reporter à notre politique générale de confidentialité ou contacter notre DPO à l’adresse dpo@avanquest.com.

Pour plus de détails sur les catégories de données eSign, la base juridique, les périodes de conservation et vos droits spécifiques à eSign, consultez la section Service de signature électronique de la politique de confidentialité principale.

Vos droits 

Sous réserve de certaines exemptions prévues par la loi, vous pouvez demander à exercer un ou plusieurs des droits suivants .

● Droit d’être informé

● Droit d’accès

● Droit de rectification

● droit à l’effacement

● Droit de retirer son consentement

● Droit de restreindre le traitement

● Droit à la portabilité des données
● Droit à la désindexation (résidents du Québec – Loi 25, art. 28.1)

Toutes les informations sur ces droits, leur signification et la manière de les exercer sont disponibles sur notre page de politique des droits à la vie privée. 

Nous nous efforcerons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai de 30 jours. Il peut arriver que nous ayons besoin de plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons.

Si vous avez une plainte à formuler sur la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, nous préférons toujours que vous nous contactiez en premier lieu à l’adresse dpo@avanquest.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) ou de la Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec, selon le cas. 

Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, utilisation, divulgation ou destruction non autorisés. Nous ne partageons vos informations personnelles qu’avec les tiers nécessaires à la fourniture de nos produits et services, et nous exigeons de ces tiers qu’ils adhèrent aux mêmes normes de protection de la vie privée que nous. 

Toutes les informations concernant ces droits, leur signification et la manière de les exercer sont disponibles sur la page de notre politique de protection de la vie privée.

Rôles et responsabilités

● Pour toute question concernant la confidentialité et la gouvernance des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données (DPD) à l’adresse : dpo@avanquest.com.

● Pour toute question relative à la sécurité des données, veuillez contacter notre DPD à l’adresse électronique ci-dessus ou notre responsable de la sécurité des données à l’adresse : contact@avanquest.com.

Informations complémentaires

Si vous avez des questions sur la politique de confidentialité ou si vous avez des préoccupations en termes de cette politique de confidentialité ou de conformité de la société à cette politique de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante :

400-1980 Rue Sherbrooke O, Montréal QC, H3H 1E8, Canada, ou dpo@avanquest.com