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Politique de protection de la vie privée pour les particuliers

Dernière mise à jour : 16 juillet 2023

Remarque : cette Politique de protection de la vie privée pour les particuliers peut être proposée dans plusieurs langues afin de faciliter sa compréhension par les utilisateurs. Néanmoins, la version anglaise est celle ayant force obligatoire.

La présente Politique vise à fournir aux personnes des informations sur leurs droits en matière de protection de la vie privée et sur la manière de les exercer.

Champ d’application

Applicable aux personnes concernées résidant au Royaume-Uni, dans l’UE, dans l’EEE, au Canada et en Californie. Les personnes concernées comprennent : les visiteurs du site web, les utilisateurs, les utilisateurs finaux, les clients, les partenaires, les vendeurs et les contractants.

Droits des personnes

	EU, EEA, UK	Canada	Californie	Virginie	Colorado	Connecticut
Droit de savoir	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Droit d’accès	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Droit de rectification	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Droit de suppression	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Droit de retirer le consentement	✓	✓
Droit à la portabilité des données	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Droit de retrait*	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Droit de retrait*	• Cookies • Publicité personnalisée • Profilage et prise de décision automatisée • Marketing direct	• Publicité personnalisée • Profilage et prise de décision automatisée • Marketing direct	• Vente de données personnelles • Publicité personnalisée • Profilage et prise de décision automatisée • Marketing direct
Droit à la non-discrimination	✓		✓	✓	✓	✓

Droit de savoir – votre droit d’être informé de qui nous sommes, des informations personnelles que nous collectons, de la manière dont nous les utilisons et dans quel but. Pour exercer votre droit de savoir, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, en plus des informations qui vous sont fournies à chaque point d’entrée des données.
Droit d’accès – votre droit d’accéder aux informations collectées et traitées à votre sujet, y compris les sources d’information, les personnes avec lesquelles nous les partageons et la manière dont nous les utilisons.
Droit de rectification – votre droit de demander que les informations personnelles incorrectes ou obsolètes vous concernant soient corrigées.
Droit de suppression – votre droit de demander la suppression de vos informations personnelles conservées par nous ou par des tiers agissant en notre nom.
Droit de retirer le consentement – votre droit de retirer le consentement que vous nous avez donné précédemment.
Droit d’opposition – vous avez le droit de vous opposer ou de limiter nos capacités de profilage ou de prise de décision automatisée et/ou d’utiliser des informations personnelles sensibles uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des services ou à la fourniture des produits.
Droit de retrait – votre droit de restreindre notre capacité à traiter les informations personnelles vous concernant en tant que consommateur à des fins spécifiques, telles que la vente d’informations personnelles, le partage d’informations personnelles à des fins de publicité ciblée, le profilage et la prise de décision automatisée.
Droit à la portabilité des données – votre droit de demander que les informations personnelles vous concernant soient présentées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par l’homme.
Droit à la non-discrimination – votre droit à ne pas être discriminé pour avoir exercé vos droits.

Nature et champ d’application

Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et qu’ils sont soumis à certaines exemptions.

Veillez à inclure suffisamment d’informations sur la demande, le Service concerné et la Personne concernée pour nous permettre de confirmer votre identité et de vérifier votre demande ; le cas échéant, nous traiterons votre demande conformément au délai indiqué dans le règlement applicable. Veuillez noter que lors du traitement de ces demandes, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires.

Exercice des droits

Vous pouvez choisir l’un des moyens suivants pour exercer vos droits :

Formulaire de droits de l’utilisateur.
Via le compte que vous gérez avec nous, en fonction des produits ou services que vous utilisez.
Contactez-nous par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Si vous choisissez ce canal, assurez-vous d’inclure votre demande dans l’objet du message et de fournir suffisamment d’informations sur votre demande et sur l’identité de la personne concernée par la demande.

Plus d’informations

Dès réception de votre demande dûment remplie, nous la traiterons et y répondrons dans les délais réglementaires. Si des informations supplémentaires sont nécessaires, nous vous contacterons en utilisant les coordonnées que vous avez fournies dans ce formulaire. Les informations fournies dans le cadre de cette demande seront uniquement utilisées dans le but de traiter et de répondre à votre demande et seront supprimées immédiatement après. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question relative à la Politique de confidentialité ou pour toute préoccupation concernant cette Politique de confidentialité ou le respect de cette Politique de confidentialité par la Société, contactez notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante :

7075, place Robert-Joncas, bureau 142, Saint-Laurent, QC H4M 2Z2 Canada, ou [email protected]